Conditions générales d'utilisation d'Assetli

Dernière mise à jour : 2 juillet 2026
Version : 1.2

1. Dispositions introductives

1.1 Exploitant

L'exploitant de l'application web Assetli (ci-après « le Service » ou « Assetli ») est :

Ondřej Smutný
Numéro d'identification (IČO) : 75343533
Siège : Družstevní 511, 294 41 Dobrovice, République tchèque
E-mail : info@assetli.app
Web : https://assetli.app
Non assujetti à la TVA

(ci-après « l'Exploitant »)

1.2 Objet des conditions

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « les Conditions ») régissent les droits et obligations entre l'Exploitant et les utilisateurs du Service (ci-après « l'Utilisateur ») lors de l'utilisation de la plateforme Assetli — une plateforme de gestion des finances personnelles et du foyer optimisée par l'IA.

1.3 Description du Service

Assetli est une application web fournissant les fonctionnalités suivantes :

• Gestion des comptes bancaires et des transactions — import via CSV/PDF, synchronisation automatique via Wallet by BudgetBakers (ci-après « WBB »), saisie manuelle
• Catégorisation des transactions par IA — attribution automatique de catégories à l'aide des modèles d'IA Claude (Anthropic)
• Assistant financier IA — chat flottant ayant accès aux données financières de l'Utilisateur, prise en charge de clés API personnelles
• Budgets et enveloppes d'épargne — suivi des dépenses, méthode des enveloppes, règle des 50/30/20
• Suivi des abonnements — gestion des paiements récurrents avec rappels et export iCal
• Investissements — suivi des actions, ETF, cryptomonnaies et investissements alternatifs avec cours en temps réel
• Biens immobiliers — suivi de la valeur, des revenus, des dépenses, de l'énergie, des appareils et du photovoltaïque
• Comparaison des prix de l'énergie — comparaison indicative des coûts d'électricité et de gaz avec les grilles publiques des fournisseurs et les références officielles des régulateurs (CZ, FR, UK, DE)
• Véhicules — suivi des coûts, du kilométrage, des événements d'entretien et analyse du coût total de possession (TCO)
• Objets de valeur et biens personnels — inventaire avec dépréciation, garanties et calcul de revente
• Prêts hypothécaires et crédits — échéanciers de remboursement, suivi des paiements
• Partage de dépenses (Bill Splitting) — répartition des coûts au sein de groupes avec règlement automatique
• Family Legacy — accès d'urgence aux données financières pour les personnes de confiance
• Analytique financière — prévision des flux de trésorerie, score financier de 0 à 850, schémas de dépenses
• Calculatrices financières — FIRE, hypothèque, inflation, stratégies d'investissement, remboursement des dettes, TCO des véhicules
• Serveur MCP — connexion avec Claude Desktop, Claude Code et ChatGPT
• Gestionnaire de fichiers — stockage cloud pour documents et reçus (Cloudflare R2 et Vercel Blob)
• Système multi-profil — profils financiers distincts sous un seul compte

1.4 Acceptation des conditions

En créant un compte, en se connectant ou en utilisant le Service de quelque manière que ce soit, l'Utilisateur confirme qu'il a pris connaissance des présentes Conditions, qu'il les comprend et qu'il les accepte. Si vous n'acceptez pas les Conditions, n'utilisez pas le Service.

1.5 Capacité

Le Service est destiné aux personnes âgées de plus de 15 ans (conformément à l'article 7 de la loi n° 110/2019 Coll. relative au traitement des données personnelles, en liaison avec le RGPD). Les personnes de moins de 15 ans ne sont pas autorisées à utiliser le Service. Les personnes âgées de 15 à 18 ans peuvent utiliser le Service avec le consentement de leur représentant légal.

Si l'Exploitant constate que l'Utilisateur ne remplit pas les exigences d'âge, il est en droit de supprimer immédiatement le compte et d'effacer définitivement toutes les données sans avertissement préalable.

1.6 Assetli n'est pas un établissement financier

Assetli n'est pas et n'agit pas en tant que conseiller en investissement, analyste financier, intermédiaire d'assurance, prestataire de crédit à la consommation, établissement de paiement ni entité réglementée au sens de la loi n° 256/2004 Coll. (loi sur les activités sur le marché des capitaux), de la directive MiFID II (2014/65/UE) ni de toute autre réglementation financière.

Le Service sert exclusivement à l'enregistrement, à l'organisation et à la visualisation des données financières de l'Utilisateur. Tous les résultats — y compris les recommandations de l'IA, les prévisions, le score financier et les calculatrices — ont un caractère purement informatif et éducatif et ne constituent pas un conseil financier, en investissement, fiscal ni juridique.

Avant toute décision financière, l'Utilisateur devrait consulter un professionnel qualifié (conseiller financier, conseiller fiscal, avocat).

2. Inscription et compte utilisateur

2.1 Création de compte

L'Utilisateur peut créer un compte des manières suivantes :

• E-mail et mot de passe — avec vérification obligatoire de l'adresse e-mail
• Google OAuth — connexion via un compte Google

2.2 Exigences relatives au mot de passe

Le mot de passe doit contenir au moins 8 caractères. Les mots de passe sont stockés exclusivement sous forme hachée (bcrypt, SALT_ROUNDS=12). L'Exploitant n'a pas accès aux mots de passe en clair.

2.3 Authentification à deux facteurs (2FA)

L'Utilisateur peut activer l'authentification à deux facteurs au moyen d'applications TOTP (Google Authenticator, Authy, etc.). Lors de l'activation, il reçoit 10 codes de secours à usage unique.

2.4 Période d'essai Premium

Chaque nouvel utilisateur inscrit bénéficie automatiquement d'une période d'essai de 30 jours du plan Premium. À l'expiration de la période d'essai, le compte bascule automatiquement vers le plan Free, sauf si l'Utilisateur souscrit un plan payant.

2.5 Crédit IA

Chaque nouvel utilisateur inscrit reçoit un crédit unique de 2,00 USD pour l'utilisation de l'assistant IA. Ce crédit est non remboursable et non transférable.

2.6 Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur est tenu de :

• Fournir des informations véridiques et à jour lors de l'inscription
• Protéger ses identifiants de connexion contre tout accès non autorisé
• Ne pas donner accès à son compte à des tiers
• Utiliser le Service conformément aux dispositions légales et aux présentes Conditions
• Ne pas effectuer d'accès automatisés (scraping, bots) sans le consentement écrit de l'Exploitant

2.7 Limitation du nombre de comptes

Un même Utilisateur ne peut détenir qu'un seul compte. La création de plusieurs comptes dans le but d'obtenir de manière répétée une période d'essai, des crédits IA ou d'autres avantages est interdite et constitue un motif d'annulation immédiate de tous les comptes concernés.

3. Tarifs et paiements

3.1 Tarifs

Le Service est proposé selon trois tarifs :

• Free — tarif gratuit avec un nombre limité de profils, de comptes, de transactions et d'autres entités ; comprend l'analytique complète et les calculatrices financières, la synchronisation via Wallet by BudgetBakers et la connexion via MCP.
• Premium — limites supérieures ou illimitées, catégorisation des transactions par IA, assistant de chat IA (avec un budget IA mensuel), gestionnaire de fichiers, Family Legacy, exports de données et possibilité de saisir une clé API personnelle sans surcoût.
• Max — limites les plus élevées et plus grand espace de stockage de fichiers ; sinon, étendue de fonctionnalités identique au tarif Premium.

L'étendue concrète et toujours à jour des limites de chaque tarif (nombre de profils, de comptes, de transactions, taille de stockage, etc.) est indiquée sur la page Tarifs (https://assetli.app/fr/tarifs). L'Exploitant se réserve le droit de modifier les limites et la composition des tarifs ; il notifie les changements substantiels conformément à l'article 14.

3.2 Prix

Les prix actuels de tous les tarifs sont indiqués sur la page Tarifs (https://assetli.app/fr/tarifs) et sont également affichés de manière contraignante dans l'interface de paiement Stripe avant la finalisation du paiement. Les prix peuvent être indiqués en CZK, EUR ou USD selon la devise et la version linguistique choisies. L'Exploitant est non assujetti à la TVA.

3.3 Conditions de paiement

Les paiements sont traités exclusivement par l'intermédiaire du processeur de paiement Stripe, Inc. L'Exploitant ne stocke jamais les données de paiement (numéros de carte, CVV) sur ses serveurs.

L'abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de la période payée, sauf si l'Utilisateur l'annule.

3.4 Annulation de l'abonnement

L'Utilisateur peut annuler son abonnement à tout moment, sans frais ni pénalités. Après l'annulation, le plan reste actif jusqu'à la fin de la période payée. Le compte bascule ensuite automatiquement vers le plan Free.

3.5 Garantie de remboursement

Tous les abonnements Premium et Max sont couverts par une garantie de remboursement de 14 jours. En cas de demande de remboursement dans les 14 jours suivant l'achat, le montant sera intégralement remboursé.

3.6 Crédits IA

L'assistant IA consomme des jetons (tokens). Le prix par message est affiché de manière transparente à côté de chaque réponse de l'IA. L'Utilisateur peut :

• Utiliser le crédit IA fourni dans le cadre de son tarif
• Acheter des crédits IA supplémentaires
• Saisir une clé API personnelle pour Anthropic, OpenAI ou Google Gemini et payer directement le prestataire sans surcoût

3.7 Modifications des prix

L'Exploitant se réserve le droit de modifier les prix des tarifs. Les abonnés existants seront informés de tout changement au moins 30 jours à l'avance par e-mail. La modification de prix ne s'applique qu'au renouvellement suivant de l'abonnement.

4. Protection des données personnelles (RGPD)

4.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est l'Exploitant indiqué à l'article 1.1. Compte tenu de l'étendue du traitement, aucun délégué à la protection des données (DPO) n'est désigné.

4.2 Données traitées

L'Exploitant traite les catégories de données suivantes :

Données d'inscription : nom, adresse e-mail, mot de passe haché, date d'inscription, préférence linguistique, et facultativement numéro de téléphone et date de naissance.

Données financières : comptes bancaires (nom, type, devise, solde), transactions (montant, date, description, catégorie), budgets, investissements, biens immobiliers, véhicules, objets de valeur, prêts hypothécaires, crédits, abonnements, enveloppes d'épargne.

Données de paiement : Stripe Customer ID, 4 derniers chiffres de la carte, type de carte, date d'expiration. Les numéros de carte ne sont jamais stockés sur les serveurs de l'Exploitant.

Données d'utilisation : journaux de connexion, adresses IP, conversations avec l'IA, fichiers téléversés.

4.3 Finalités du traitement et base juridique

4.4 Destinataires des données personnelles (sous-traitants)

Tous les sous-traitants sont contractuellement tenus de respecter le RGPD. Avec Anthropic, seuls les textes des transactions aux fins de catégorisation et le contenu des conversations avec l'IA sont partagés — jamais les identifiants de connexion ni les informations de paiement.

L'Exploitant ne vend, ne partage ni ne fournit jamais les données personnelles ou financières des Utilisateurs à des tiers à des fins de marketing ou de publicité.

4.5 Droits de la personne concernée

Conformément au RGPD (art. 15 à 22), l'Utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d'accès (art. 15) — dans les paramètres du compte, section Export des données
• Droit de rectification (art. 16) — en modifiant les données dans les paramètres du compte
• Droit à l'effacement (art. 17) — en supprimant le compte dans les paramètres (section Danger Zone) ; la suppression est immédiate et définitive
• Droit à la portabilité (art. 20) — export RGPD au format JSON
• Droit à la limitation du traitement (art. 18) — en contactant info@assetli.app
• Droit d'opposition (art. 21) — dans les paramètres de confidentialité ou en contactant info@assetli.app

4.6 Autorité de contrôle

Autorité de contrôle : Autorité tchèque de protection des données (ÚOOÚ)
Pplk. Sochora 27, 170 00 Praha 7
E-mail : posta@uoou.cz
Web : www.uoou.cz

4.7 Conservation des données

• Compte actif : toutes les données sont conservées pendant la durée d'existence du compte
• Compte inactif : voir l'article 6.5 (comptes inactifs)
• Après suppression du compte : les données personnelles sont effacées dans un délai de 30 jours ; les données financières anonymisées peuvent être conservées pendant 5 ans aux fins des obligations légales
• Registres de paiement : conservés pendant la durée requise par la loi (au minimum 5 ans selon la réglementation fiscale tchèque)

4.8 Sécurité

• Connexions chiffrées (HTTPS/TLS)
• Hachage des mots de passe (bcrypt, SALT_ROUNDS=12)
• Authentification à deux facteurs (TOTP)
• Protection contre les attaques par force brute avec verrouillage automatique du compte
• Protection des formulaires par reCAPTCHA v3
• Chiffrement des données sensibles (notes Family Legacy : AES-256-GCM ; clés API : hachage SHA-256)
• Base de données hébergée dans l'UE (MongoDB Atlas, Francfort, Allemagne)

5. Propriété intellectuelle

5.1 Propriété du Service

Le Service, y compris son design, son code source, sa structure de base de données, ses éléments graphiques et sa documentation, est la propriété intellectuelle de l'Exploitant. Le nom « Assetli » et le logo sont des marques déposées de l'Exploitant.

5.2 Propriété des données de l'Utilisateur

Toutes les données financières, transactions, documents et fichiers téléversés par l'Utilisateur restent la propriété de l'Utilisateur. L'Exploitant obtient une licence non exclusive sur ces données aux seules fins de la fourniture du Service.

5.3 Résultats de l'IA

Les résultats de l'assistant IA (catégorisation, analyses, recommandations) sont générés par l'intelligence artificielle et ont un caractère purement informatif. Ils ne constituent pas un conseil financier, fiscal ni juridique. L'Exploitant n'est pas responsable des décisions prises sur la base des résultats de l'IA.

5.4 Retours d'information

En envoyant des retours d'information, des suggestions d'amélioration ou des signalements de bugs, l'Utilisateur accorde à l'Exploitant une licence gratuite, mondiale, non exclusive et à durée illimitée pour utiliser, modifier et implémenter ces retours d'information.

6. Suppression du compte et fin du Service

6.1 Suppression du compte par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment dans les paramètres du compte (section Danger Zone). La suppression nécessite une confirmation par la saisie d'une phrase spécifique. La suppression est immédiate, définitive et irréversible. La suppression du compte entraîne la disparition de toutes les données, y compris les profils, les transactions, les investissements, les fichiers et les conversations avec l'IA. Les crédits IA non utilisés sont perdus.

6.2 Suppression du compte par l'Exploitant — violation des Conditions

L'Exploitant se réserve le droit de suspendre ou de supprimer définitivement, immédiatement et sans avertissement préalable, le compte de l'Utilisateur en cas de :

• Violation des présentes Conditions
• Comportement frauduleux ou tentative de fraude
• Utilisation abusive du Service à des fins de blanchiment d'argent ou d'autres activités illégales
• Soumission répétée de demandes de rétrofacturation (chargeback) auprès du processeur de paiement
• Création de plusieurs comptes dans le but d'abuser des avantages (essai, crédits)
• Accès automatisé au Service sans le consentement de l'Exploitant
• Tentative d'accès non autorisé aux données d'autres Utilisateurs
• Tout comportement que l'Exploitant considère raisonnablement comme préjudiciable au Service, aux autres Utilisateurs ou à l'Exploitant

6.3 Suppression du compte par l'Exploitant — sans indication de motif

L'Exploitant se réserve le droit de supprimer le compte de l'Utilisateur sans indication de motif, moyennant un préavis de 30 jours. Dans un tel cas, l'Utilisateur sera informé par e-mail et pourra exporter ses données. Si l'Utilisateur dispose d'un abonnement payant actif, la part proportionnelle du montant payé correspondant à la période non utilisée lui sera remboursée.

6.4 Suppression du compte par l'Exploitant — soupçon de fraude

En cas de soupçon fondé de comportement frauduleux, l'Exploitant se réserve le droit de suspendre ou de supprimer définitivement, immédiatement et sans avertissement préalable, le compte de l'Utilisateur, et ce sans obligation de fournir des preuves ni d'indiquer des motifs précis. Ce droit existe afin de protéger le Service, les autres Utilisateurs et l'Exploitant. En cas de suppression immédiate pour soupçon de fraude, l'Utilisateur n'a droit ni au remboursement des montants payés ni à celui des crédits non utilisés.

6.5 Comptes inactifs

L'Exploitant se réserve le droit de supprimer et d'effacer les comptes durablement inactifs, notamment si l'Utilisateur ne s'est pas connecté à son compte pendant une période supérieure à 12 mois. Cette mesure vise à protéger les données des Utilisateurs, à optimiser les ressources et à garantir la sécurité.

Avant toute suppression éventuelle d'un compte inactif, l'Exploitant enverra un avertissement à l'adresse e-mail enregistrée, avec un délai raisonnable (généralement d'au moins 30 jours) pour se reconnecter et avec la possibilité d'exporter les données. L'inactivité s'entend comme l'absence de toute connexion au compte.

6.6 Cessation de l'exploitation du Service

En cas de décision de cesser l'exploitation du Service, l'Exploitant :

• Informe les Utilisateurs au moins 60 jours à l'avance par e-mail
• Permet l'export de toutes les données (export RGPD au format JSON)
• Rembourse la part proportionnelle des abonnements payés correspondant à la période non utilisée
• Efface toutes les données conformément au RGPD

7. Intégrations de tiers

7.1 Wallet by BudgetBakers (WBB)

La synchronisation des transactions via WBB est une fonctionnalité facultative. Pour l'utiliser, l'Utilisateur a besoin de son propre compte WBB Premium. L'Exploitant n'est ni partenaire ni représentant de BudgetBakers. La société BudgetBakers s.r.o. est seule responsable de l'exactitude et de la disponibilité du service WBB.

7.2 Fournisseurs de données de marché

Les cours en temps réel des actions et des ETF sont obtenus auprès de fournisseurs externes de données de marché (notamment Yahoo Finance, et le cas échéant d'autres fournisseurs tels qu'Alpha Vantage ou Tiingo). Les cours en temps réel des cryptomonnaies sont fournis via les API CoinMarketCap et CoinGecko. Les taux de change sont obtenus auprès de l'API publique frankfurter.app, qui se fonde sur les taux de référence de la Banque centrale européenne. L'Exploitant n'est pas responsable de l'exactitude, de l'exhaustivité ou de l'actualité de ces données.

7.3 Fournisseurs d'IA

Les fonctionnalités d'IA utilisent les modèles d'Anthropic (Claude), et en option ceux d'OpenAI (GPT) et de Google (Gemini). Lors de l'utilisation de l'assistant IA, les textes des transactions et les conversations sont envoyés au fournisseur concerné. L'Exploitant n'est pas responsable des pannes ou des modifications des API de tiers.

7.4 MCP (Model Context Protocol)

L'Utilisateur peut générer une clé API pour connecter ses données financières aux applications Claude Desktop, Claude Code ou ChatGPT. Les clés API sont stockées sous forme de hachages SHA-256. L'Utilisateur est responsable de la sécurité de sa clé API.

7.5 Stripe

Les paiements sont traités via Stripe, Inc. (certifié PCI DSS). L'Exploitant ne stocke jamais les données de paiement. L'utilisation de Stripe est régie par les conditions de la société Stripe.

7.6 Comparaison des prix de l'énergie

La fonction d'économies d'énergie fournit une comparaison indicative des coûts d'électricité et de gaz de l'Utilisateur avec les grilles tarifaires publiques des fournisseurs et les valeurs de référence officielles publiées par les régulateurs nationaux (notamment l'ERÚ pour la République tchèque, la CRE pour la France, l'Ofgem pour le Royaume-Uni et la Bundesnetzagentur pour l'Allemagne). La comparaison est fournie à titre d'information uniquement : elle ne constitue ni une offre, ni un conseil financier ou énergétique, ni un courtage d'un quelconque contrat. L'Exploitant ne vend ni ne négocie d'énergie, n'est affilié à aucun fournisseur et ne perçoit aucune commission. Les données tarifaires peuvent être simplifiées ou obsolètes ; le prix réel dépend toujours du contrat, de la zone et de la période. Avant toute décision, l'Utilisateur devrait vérifier les conditions actuelles directement auprès du fournisseur. L'Exploitant n'est pas responsable de l'exactitude, de l'exhaustivité ou de l'actualité des données tarifaires de tiers. Aucune donnée personnelle de l'Utilisateur n'est transmise aux fournisseurs ou aux régulateurs dans le cadre de la comparaison.

8. Responsabilité et limitation de garantie

8.1 Service « en l'état »

Le Service est fourni « en l'état » (AS IS) et « tel que disponible » (AS AVAILABLE), sans aucune garantie, expresse ou implicite.

8.2 Limitation de responsabilité

La responsabilité globale de l'Exploitant envers l'Utilisateur pour tout dommage survenu en lien avec l'utilisation du Service est limitée au plus élevé des montants suivants :

• La somme des paiements effectués par l'Utilisateur au cours des 12 derniers mois, ou
• 1 000 CZK

8.3 Exceptions à la limitation de responsabilité

La limitation de responsabilité prévue à l'article 8.2 ne s'applique pas :

• Au dommage causé intentionnellement ou par négligence grave
• Aux atteintes à la santé, à la vie ou aux droits de la personnalité
• À la violation des obligations découlant de la loi sur la protection des consommateurs
• À la violation des obligations découlant du RGPD

8.4 Exclusion de responsabilité

L'Exploitant n'est pas responsable de :

• Décisions prises sur la base des résultats de l'IA ou des données analytiques
• L'inexactitude des données de marché provenant de tiers (fournisseurs de cours d'actions, CoinMarketCap/CoinGecko, frankfurter.app)
• Pannes des services de tiers (Anthropic, Stripe, MongoDB Atlas, WBB)
• Perte de données causée par un cas de force majeure
• Dommages résultant d'un accès non autorisé au compte de l'Utilisateur dû à une sécurité insuffisante du côté de l'Utilisateur

8.5 Avertissement relatif à l'IA

Les résultats de l'assistant IA, la catégorisation par IA, le score financier, les aperçus analytiques, les prévisions de flux de trésorerie et les calculatrices ont un caractère exclusivement informatif et éducatif. Ils ne constituent pas un conseil financier, en investissement, fiscal ni juridique.

En raison de la nature probabiliste de l'apprentissage automatique, les résultats de l'IA peuvent, dans certaines situations, contenir des informations inexactes, incomplètes ou trompeuses. L'Utilisateur est tenu de :

• Toujours vérifier l'exactitude des résultats de l'IA avant toute décision
• Ne pas associer les résultats de l'IA à des décisions financières sans consultation d'un professionnel qualifié
• Comprendre que la catégorisation des transactions par IA peut ne pas être exacte à 100 % et peut nécessiter une correction manuelle

L'Exploitant n'est pas responsable des dommages résultant de décisions prises sur la base des résultats de l'IA.

8.6 Exactitude des données importées

L'Exploitant ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la justesse des données importées à partir de relevés bancaires (CSV, PDF, texte brut) ni des données synchronisées via Wallet by BudgetBakers. L'import des données dépend du format et de la qualité du fichier source. L'Exploitant ne vérifie pas l'exactitude des données importées et n'est pas responsable des décisions prises sur la base d'un import incomplet ou erroné.

Les cours en temps réel des actions (provenant de fournisseurs externes de données de marché) et des cryptomonnaies (CoinMarketCap/CoinGecko) peuvent être différés ou inexacts. L'Exploitant ne garantit pas l'actualité des données de marché et n'est pas responsable des décisions d'investissement prises sur cette base.

8.7 Droit à une intervention humaine (RGPD art. 22)

Conformément à l'article 22 du RGPD, l'Utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, lorsqu'une telle décision produit des effets juridiques ou l'affecte de manière significative de façon similaire. La catégorisation des transactions par IA et le score financier sont des outils auxiliaires sans effets juridiques. L'Utilisateur peut à tout moment corriger manuellement tout résultat automatisé ou contacter l'Exploitant à l'adresse info@assetli.app pour demander une intervention humaine.

8.8 Déclaration relative à la sécurité

L'Exploitant met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données des Utilisateurs (voir l'article 4.8). Néanmoins, aucune méthode de transmission ou de stockage des données n'est sûre à 100 %. L'Exploitant ne peut garantir une sécurité absolue des données et n'est pas responsable d'un accès non autorisé aux données causé par :

• Une sécurité insuffisante du côté de l'Utilisateur (mot de passe faible, partage des identifiants)
• La compromission de l'appareil de l'Utilisateur
• Des attaques échappant au contrôle de l'Exploitant

L'Utilisateur est responsable de la sécurité de ses identifiants de connexion, de ses clés API et des appareils à partir desquels il accède au Service.

8.9 Force majeure

L'Exploitant n'est pas responsable du manquement à ses obligations causé par des circonstances de force majeure, y compris les catastrophes naturelles, les guerres, les pandémies, les coupures d'électricité, les cyberattaques, les pannes de tiers ou les mesures gouvernementales.

9. Indemnisation

9.1 Engagement de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à indemniser, défendre et protéger l'Exploitant, ses employés, ses fournisseurs et ses partenaires contre toute réclamation, tout dommage, toute perte, tout coût et toute dépense (y compris les frais raisonnables de représentation juridique) découlant de :

• L'utilisation du Service par l'Utilisateur
• La violation des présentes Conditions par l'Utilisateur
• La violation des droits de tiers par l'Utilisateur (y compris les droits à la protection des données personnelles)
• La saisie d'informations fausses ou trompeuses par l'Utilisateur
• Le partage de données financières d'autres personnes sans leur consentement (par exemple lors du Bill Splitting ou dans le système multi-profil)

9.2 Portée

Cette obligation subsiste même après la suppression du compte de l'Utilisateur.

10. Utilisation acceptable

10.1 Activités interdites

Lors de l'utilisation du Service, il est interdit de :

• Utiliser le Service pour toute activité illégale ou contraire aux dispositions légales
• Tenter d'accéder de manière non autorisée aux données d'autres Utilisateurs, aux serveurs ou aux systèmes
• Effectuer des accès automatisés (scraping, bots, robots d'exploration) sans consentement écrit
• Procéder à l'ingénierie inverse, à la décompilation ou au démontage du Service
• Utiliser les données exportées du Service pour entraîner des modèles d'IA ou développer des produits concurrents
• Partager ses identifiants de connexion avec des tiers ou permettre un accès non autorisé au compte
• Téléverser du contenu malveillant (malwares, virus, scripts)
• Abuser du système de retours d'information, de vote ou d'évaluation
• Saisir des données financières d'autres personnes à leur insu et sans leur consentement
• Violer les droits de propriété intellectuelle de l'Exploitant ou de tiers

10.2 Conséquences d'une violation

La violation des règles d'utilisation acceptable constitue un motif de suspension immédiate ou de suppression définitive du compte conformément à l'article 6.2.

11. Système multi-profil et partage de données

11.1 Profils distincts

Le système multi-profil permet à l'Utilisateur de créer plusieurs profils financiers indépendants (par exemple « Mes finances », « Partenaire », « Fils ») sous un seul compte. Tous les profils sont gérés par un seul Utilisateur — les profils ne sont pas des comptes partagés dotés d'identifiants de connexion distincts.

11.2 Responsabilité des données dans les profils

L'Utilisateur assume l'entière responsabilité de toutes les données saisies dans l'ensemble des profils sous son compte. Si l'Utilisateur saisit les données financières d'une autre personne (par exemple un partenaire, un enfant), il est tenu de s'assurer du consentement de cette personne au traitement de ses données.

11.3 Bill Splitting et partage avec des tiers

La fonctionnalité Bill Splitting permet de partager des groupes de dépenses au moyen de liens publics. L'Utilisateur prend acte de ce que :

• Les données partagées via des liens publics peuvent être accessibles à des personnes ne disposant pas d'un compte Assetli
• L'Exploitant n'est pas responsable de l'utilisation non autorisée des données partagées par l'Utilisateur
• L'Utilisateur est tenu de ne pas partager de données personnelles sensibles de tiers sans leur consentement

11.4 Family Legacy

La fonctionnalité Family Legacy permet de configurer un accès d'urgence aux données financières pour des personnes de confiance. L'Utilisateur prend acte de ce qu'en activant Family Legacy et en ajoutant des contacts, il accorde à ces personnes un accès potentiel à la synthèse de ses données financières dans les conditions définies par l'Utilisateur. L'Exploitant n'est pas responsable de l'utilisation des données par les personnes de confiance après l'obtention d'un accès légitime.

12. Notification de violation de la sécurité des données

12.1 Obligation de l'Exploitant

Conformément aux articles 33 et 34 du RGPD, l'Exploitant s'engage à :

• Notifier toute violation de la sécurité des données personnelles à l'autorité de contrôle (ÚOOÚ) dans un délai de 72 heures à compter de sa constatation, s'il est probable que la violation présente un risque pour les droits des personnes concernées
• Informer sans retard injustifié les Utilisateurs concernés, si la violation présente un risque élevé pour leurs droits et libertés
• Documenter toutes les violations de sécurité, y compris les mesures correctives adoptées

12.2 Obligation de l'Utilisateur

L'Utilisateur est tenu d'informer immédiatement l'Exploitant à l'adresse info@assetli.app s'il constate ou soupçonne un accès non autorisé à son compte.

13. Agrégation et anonymisation des données

13.1 Autorisation

L'Utilisateur consent à ce que l'Exploitant puisse créer des données agrégées et anonymisées à partir des données des Utilisateurs aux fins de :

• L'amélioration du Service et de ses fonctionnalités
• L'analyse statistique et le benchmarking
• L'entraînement et l'amélioration des modèles d'IA pour la catégorisation des transactions

13.2 Conditions

Les données agrégées ne doivent pas permettre l'identification d'un Utilisateur individuel. Les données anonymisées ne sont pas soumises au RGPD et peuvent être conservées même après la suppression du compte de l'Utilisateur.

14. Modifications des conditions

14.1 Droit de modification

L'Exploitant se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment.

14.2 Notification des modifications

• Modifications mineures (ajustements formels, corrections de coquilles) : notifiées sur le site web
• Modifications substantielles (modifications des droits et obligations, des prix, du traitement des données) : notifiées par e-mail au moins 30 jours à l'avance

14.3 Désaccord avec les modifications

Si l'Utilisateur n'accepte pas une modification substantielle, il peut supprimer son compte. En cas d'abonnement payant actif, la part proportionnelle correspondant à la période non utilisée lui sera remboursée.

14.4 Acceptation

En continuant à utiliser le Service après l'entrée en vigueur des modifications, l'Utilisateur exprime son accord avec les Conditions modifiées. Les versions antérieures des Conditions sont archivées et disponibles sur demande.

15. Règlement des litiges

15.1 Règlement amiable

En cas de litige, l'Utilisateur contacte d'abord l'Exploitant à l'adresse info@assetli.app. L'Exploitant s'engage à répondre dans un délai de 7 jours ouvrables.

15.2 Plateforme RLL (ODR)

Les consommateurs de l'UE peuvent recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

15.3 Tribunal compétent

• Litiges de consommation : le tribunal compétent est déterminé par le domicile de l'Utilisateur (consommateur)
• Litiges commerciaux : le tribunal régional de Prague (Krajský soud v Praze)

15.4 Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par l'ordre juridique de la République tchèque, en particulier par la loi n° 89/2012 Coll. (Code civil) et la loi n° 634/1992 Coll. (loi sur la protection des consommateurs).

16. Dispositions finales

16.1 Intégralité de l'accord

Les présentes Conditions, conjointement avec la Politique de protection des données personnelles et la Politique d'utilisation des cookies, constituent l'intégralité de l'accord entre l'Exploitant et l'Utilisateur.

16.2 Divisibilité

Si une disposition quelconque des présentes Conditions est jugée nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.

16.3 Cession

L'Utilisateur ne peut céder ses droits et obligations découlant des présentes Conditions sans le consentement de l'Exploitant. L'Exploitant peut céder ses droits (par exemple lors de la vente du service).

16.4 Non-exercice des droits

Le fait que l'Exploitant n'exerce pas un droit donné ne signifie pas qu'il renonce à ce droit.

16.5 Subsistance des dispositions

Les dispositions qui, par leur nature, doivent subsister à la fin de la relation contractuelle (en particulier la protection des données personnelles, la propriété intellectuelle, la limitation de responsabilité) subsistent même après la disparition du compte.

16.6 Versions linguistiques

Les Conditions sont disponibles en tchèque, en anglais, en allemand et en français. En cas de divergence entre les versions linguistiques, la version tchèque prévaut.

16.7 Contact

Ondřej Smutný
Numéro d'identification (IČO) : 75343533
Non assujetti à la TVA
Siège : Družstevní 511, 294 41 Dobrovice
E-mail : info@assetli.app
Web : https://assetli.app

En acceptant les présentes conditions, l'Utilisateur confirme que :

• ✅ Il a pris connaissance des présentes Conditions et qu'il les comprend
• ✅ Il consent au traitement de ses données personnelles conformément à l'article 4
• ✅ Il est âgé de plus de 15 ans ; s'il a entre 15 et 18 ans, il dispose du consentement de son représentant légal
• ✅ Il utilisera le Service conformément aux Conditions et aux dispositions légales

Date d'entrée en vigueur : 19 juin 2026
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