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Marchés : ce qui change selon le pays

Quelles règles liées au pays Assetli connaît, pour quels pays elles sont vérifiées, ce qui détermine le marché applicable, et où l'application se tait délibérément.

Dernière mise à jour: 2 octobre 2026

Langue, devise et marché sont trois réglages indépendants. Cette page traite du troisième : le pays dont les règles s’appliquent à une donnée précise. Le principe que l’application suit partout est qu’une mauvaise règle nationale vaut moins que pas de règle du tout. Là où un marché n’est pas vérifié, l’application montre une lacune, pas la valeur tchèque par défaut.

Ce qui détermine le marché

FonctionMarché issu de
Durée de détention pour les actions et les cryptomonnaiesVotre marché dans les Réglages (résidence fiscale)
Durée de détention pour un bien immobilierLe pays de l’adresse du bien
Surveillance des prix de l’énergie, prix des chargesLe pays du bien
Import de relevésLe contenu du fichier (format) ; l’encodage des fichiers anciens, votre marché dans les Réglages
Prix des carburants et de l’électricité dans le calculateur véhiculeVotre marché dans les Réglages
Registres de la vérification immobilièreLe pays de l’annonce

Durées de détention pour les placements

L’application suit depuis combien de temps vous détenez une position, au regard de la règle de votre marché, et affiche le seuil avec un lien vers l’administration. Hors du marché tchèque, elle ne calcule jamais de montant d’impôt. Il existe trois états : suivi (la règle est vérifiée et suivie), aucun (vérifié qu’aucune durée ne s’applique), inconnu (aucune donnée vérifiée, rien n’est affirmé).

MarchéActions et ETFCryptomonnaies
Tchéquie3 ans, plus un plafond annuel d’exonération ; l’impôt potentiel est affiché3 ans
Slovaquie1 an1 an, puis un taux réduit et non une exonération
Allemagneaucune : depuis 2009 s’applique un prélèvement forfaitaire1 an
Autricheaucuneaucune
Franceaucuneaucune
Pologneaucuneaucune
Espagne, Italie, Royaume-Uni, Pays-Bas, Belgique, Suisseinconnuinconnu

Chaque règle porte la date de sa dernière vérification et la source dont elle provient ; les deux sont affichées dans l’application.

Durées de détention pour l’immobilier

La seule durée de détention n’est que la moitié de la règle pour un logement : sur la plupart de ces marchés, une exception liée au bien que vous avez habité prend le dessus. L’application applique cette exception là où la règle est vérifiée.

MarchéDuréeException de résidence principale
Tchéquie5 ans ; 10 ans pour les achats à partir de 2021oui
Slovaquie5 ansabsente du registre, donc non appliquée
Allemagne10 ansoui
Autrichepas de durée fixe ; c’est l’exonération de résidence principale qui décideoui
France22 ans pour l’impôt sur le revenu, 30 ans pour les prélèvements sociauxoui
Pologne5 ansabsente du registre, donc non appliquée

Surveillance des prix de l’énergie

Les grilles tarifaires officielles sont collectées, et la comparaison avec votre contrat est activée marché par marché.

MarchéComparaison
Tchéquieactive
Franceactive
Royaume-Uniactive
Allemagneactive
Italieactive
Espagneactive
Pologneactive

Formats de relevés par pays

C’est le contenu du fichier qui détermine le format, pas le pays ni la banque choisie. Banques françaises : camt.053 ou CFONB 120 (BNP Paribas, Crédit Agricole, Société Générale, LCL, BoursoBank, La Banque Postale), ou CSV. Allemagne, Autriche, Suisse et reste de la zone euro : camt.053 ou MT940, avec les formats nationaux Norma 43 (Espagne), CBI (Italie) et CODA (Belgique). Banques tchèques : analyseurs CSV dédiés pour Air Bank, Raiffeisenbank et UniCredit, sinon GPC/ABO, camt.053 ou CSV ; Slovaquie : GPC/ABO ou camt.053. Pologne : Elixir, MT940 ou CSV. Royaume-Uni, États-Unis et Canada : OFX. Partout également Excel et PDF avec couche texte. Toute autre banque : détection intelligente ou correspondance manuelle. Un test automatique vérifie aujourd’hui 203 formats d’export bancaire de 31 pays ; tous les formats sont décrits sur la page Formats de relevés, les banques et le déroulement au chapitre Import des données.

Devise

Chaque marché propose une devise (EUR, CZK, PLN, GBP, CHF), mais la devise d’affichage est votre choix dans les Réglages, et chaque enregistrement conserve la devise dans laquelle il a été saisi.

Ce qu’Assetli ne fait jamais

  • Appliquer une règle tchèque à une adresse ou à un portefeuille étranger au seul motif que le marché est inconnu.
  • Calculer un montant d’impôt, un taux ou des cotisations hors du marché tchèque.
  • Énoncer une conclusion juridique ; il affiche le seuil, la source et la date, et renvoie à l’administration.