Marchés : ce qui change selon le pays

Langue, devise et marché sont trois réglages indépendants. Cette page traite du troisième : le pays dont les règles s’appliquent à une donnée précise. Le principe que l’application suit partout est qu’une mauvaise règle nationale vaut moins que pas de règle du tout. Là où un marché n’est pas vérifié, l’application montre une lacune, pas la valeur tchèque par défaut.

Ce qui détermine le marché

Fonction	Marché issu de
Durée de détention pour les actions et les cryptomonnaies	Votre marché dans les Réglages (résidence fiscale)
Durée de détention pour un bien immobilier	Le pays de l’adresse du bien
Surveillance des prix de l’énergie, prix des charges	Le pays du bien
Import de relevés	La banque que vous choisissez
Prix des carburants et de l’électricité dans le calculateur véhicule	Votre marché dans les Réglages
Registres de la vérification immobilière	Le pays de l’annonce

Durées de détention pour les placements

L’application suit depuis combien de temps vous détenez une position, au regard de la règle de votre marché, et affiche le seuil avec un lien vers l’administration. Hors du marché tchèque, elle ne calcule jamais de montant d’impôt. Il existe trois états : suivi (la règle est vérifiée et suivie), aucun (vérifié qu’aucune durée ne s’applique), inconnu (aucune donnée vérifiée, rien n’est affirmé).

Marché	Actions et ETF	Cryptomonnaies
Tchéquie	3 ans, plus un plafond annuel d’exonération ; l’impôt potentiel est affiché	3 ans
Slovaquie	1 an	1 an, puis un taux réduit et non une exonération
Allemagne	aucune : depuis 2009 s’applique un prélèvement forfaitaire	1 an
Autriche	aucune	aucune
France	aucune	aucune
Pologne	aucune	aucune
Espagne, Italie, Royaume-Uni, Pays-Bas, Belgique, Suisse	inconnu	inconnu

Chaque règle porte la date de sa dernière vérification et la source dont elle provient ; les deux sont affichées dans l’application.

Durées de détention pour l’immobilier

La seule durée de détention n’est que la moitié de la règle pour un logement : sur la plupart de ces marchés, une exception liée au bien que vous avez habité prend le dessus. L’application applique cette exception là où la règle est vérifiée.

Marché	Durée	Exception de résidence principale
Tchéquie	5 ans ; 10 ans pour les achats à partir de 2021	oui
Slovaquie	5 ans	absente du registre, donc non appliquée
Allemagne	10 ans	oui
Autriche	pas de durée fixe ; c’est l’exonération de résidence principale qui décide	oui
France	22 ans pour l’impôt sur le revenu, 30 ans pour les prélèvements sociaux	oui
Pologne	5 ans	absente du registre, donc non appliquée

Surveillance des prix de l’énergie

Les grilles tarifaires officielles sont collectées, et la comparaison avec votre contrat est activée marché par marché.

Marché	Comparaison
Tchéquie	active
France	active
Royaume-Uni	active
Allemagne	active
Italie	active
Espagne	active
Pologne	données collectées, comparaison pas encore active

Formats de relevés par pays

Banques françaises : camt.053 (BNP Paribas, Crédit Agricole, Société Générale, LCL, BoursoBank, La Banque Postale). Allemagne, Autriche, Pays-Bas, Belgique, Espagne, Italie et Slovaquie également en camt.053. Banques tchèques : analyseurs CSV dédiés pour Air Bank, Raiffeisenbank et UniCredit, camt.053 pour ČSOB, Komerční banka et Česká spořitelna. Royaume-Uni, États-Unis et Canada : OFX. Pologne : détection intelligente du CSV. Toute autre banque : détection intelligente ou correspondance manuelle. Voir le chapitre Import des données.

Devise

Chaque marché propose une devise (EUR, CZK, PLN, GBP, CHF), mais la devise d’affichage est votre choix dans les Réglages, et chaque enregistrement conserve la devise dans laquelle il a été saisi.

Ce qu’Assetli ne fait jamais

• Appliquer une règle tchèque à une adresse ou à un portefeuille étranger au seul motif que le marché est inconnu.
• Calculer un montant d’impôt, un taux ou des cotisations hors du marché tchèque.
• Énoncer une conclusion juridique ; il affiche le seuil, la source et la date, et renvoie à l’administration.